Cahuzac : le fisc savait depuis 2001, selon Gonelle

21 mai 2013 à 21:17

Récit Devant la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire du compte en Suisse, le premier détenteur de l'enregistrement de Jérôme Cahuzac dit avoir alerté l'administration dès 2001, par l'intermédiaire de l'un de ses proches.

Par AMANDINE CAILHOL

Libération

Y-a-t-il eu dysfonctionnement de l’Etat dans l’affaire Cahuzac ? C’est la question à laquelle tente de répondre la commission d’enquête parlementaire, présidée par le député Charles de Courson, et dont les travaux ont débuté ce mardi. Sa mission : retracer et comprendre les événements qui ont eu lieu entre le 4 décembre 2012, date des premières révélations de Mediapart sur l’existence d’un compte suisse appartenant à l’ancien ministre, et le 2 avril 2013, jour des aveux et de la mise en examen de ce dernier. Protagoniste très attendu, Michel Gonelle, ancien rival politique de Jérôme Cahuzac à Villeneuve-sur-Lot, a répondu aux interrogations des députés dès 16 heures. Une audition qui, suite aux nombreuses questions, a «dérapé de plus d’une heure», selon les propos du président; retardant l’audition suivante de la directrice de cabinet de Jérôme Cahuzac à Bercy, Amélie Verdier.

Troisième voie»

Pendant plus de deux heures, les députés de la commission ont cherché à retracer les initiatives prises par Michel Gonelle, dès 2000, date à partir de laquelle il était en possession de l’enregistrement de la voix de Jérôme Cahuzac évoquant son compte en Suisse. Michel Gonelle explique avoir écarté à l'époque l’option de parler aux médias. De même, il ne choisit pas non plus de se tourner vers le procureur de la République. Un point qui lui sera à plusieurs reprises reproché par les membres de la commission. C’est en dehors de toute procédure officielle que Michel Gonelle a donc trouvé ce qu’il nomme «une troisième voie» : informer, au printemps 2001, un fonctionnaire des impôts, faisant partie de son «cercle intime», qui avec son accord, s’est chargé de relayer l’information à la Direction nationale d’enquêtes fiscales (DNEF).

Une révélation qui implique un nouvel acteur dans l’affaire, dont Michel Gonelle n’a pas souhaité donner l’identité, tout en offrant suffisamment de détails à son sujet. L’avocat a par ailleurs évoqué d’autres noms au cours de son audition : celui notamment d’un responsable de la DNEF de Bordeaux, qui aurait eu connaissance du dossier. Autre acteur évoqué, Jean-Louis Bruguière, à qui il a confirmé avoir remis une copie de l’enregistrement, de manière non préméditée, lors d’une visite privée du magistrat, fin 2006.

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Non, Apple ne pratique pas l’évasion fiscale

Par Jerome, 17 mai 2013 à 12:37 Apple, Business 38 avis

La semaine prochaine Tim Cook sera appelé à témoigner devant une commission du Congrès américain qui souhaite avoir quelques explications à propos du fameux stock de cash de plus de 100 milliards de dollars disséminé à travers le globe.

Apple tient à préparer le terrain, notamment devant la presse. Tim Cook a ainsi déclaré dans le journal Politico :

Je peux vous dire sans détour qu’Apple ne passe aucun de ses profits domestiques (américains, NDR) à l’étranger. Nous ne faisons pas ça. Nous payons les taxes sur chaque produit vendu aux États-Unis, et nous payons chaque dollar dû.

Tim Cook rejoint ainsi les affirmations du porte-parole de son entreprise qui annonçait hier que la société était un des plus gros contribuables américains. Précisant qu‘elle s’était acquittée de 6 milliards de taxes fédérales en 2012 tout en indiquant qu’elle était un moteur pour l’emploi, non seulement en interne, mais aussi pour les développeurs qui exploitent ses OS.

L’audience sera aussi l’occasion pour Tim Cook de donner sa vision des choses sur le régime d’imposition américain. Il en a donné un aperçu dans une interview accordée au Washington Post :

Si vous rapatriez de l’argent aux USA, vous êtes imposé à 35%. C’est trop élevé. Nous ne voulons pas que cela soit zéro. [...] Je pense juste que le taux doit être raisonnable.

Il donne ainsi la raison pour laquelle Apple a contracté un emprunt de 17 milliards de dollars pour payer les dividendes de ses actionnaires, plutôt que de puiser dans sa réserve d’argent qu’il aurait fallu ramener (en partie) sur le sol américain.

Enfin, et peut-être pour calmer les ardeurs du congrès qui l’a en ligne de mire, il a également annoncé dans Politico qu’un mac déjà au catalogue serait assemblé au USA dès cette année ainsi que certains de ses composants.

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Le fléau de l'évasion fiscale

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